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Mentions Légales

L’utilisation de ce site en ligne www.youpackaging.com (le “Site en Ligne”), il est à vous (l’”Utilisateur”) offert, de Rotografica S.r.l., ayant son siège sociale en Via Pierobon, 58 35010 Limena (PD) - Italie (“Rotografica”), est subordonné à l’acceptation et au respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après les « Mentions Légales »).

Rotografica permet à l’Utilisateur d’accéder à travers le site en ligne d’une grande quantité de ressources (les “Ressources”), dont en voie d’exemple mais pas restrictive:

§ Produits, services, outils de communication, systèmes de réservation et/ou achat de services ou produits, ou d’autres outils accessible à travers le Site En Ligne (globalement décrits comme “Services”);

§ Prodotti, servizi, strumenti di comunicazione, sistemi di prenotazione e/o acquisto di servizi o prodotti, o altri strumenti e servizi accessibili tramite il Sito Web (complessivamente descritti come “Servizi”);

§ Catalogues, Photos, Vidéos, spécifications techniques, listes de prix, communiqués de presse et questions fréquemment posées (globalement décrits comme “Documentation”);

§ Logiciels, codes HTML, contrôles Active X, contrôles Java (globalement décrits comme “Logiciels”);

§ Panneaux d'affichage électroniques et n’importe quels outils de discussion, échange de messages et/ou matériels, outils pour envoyer et recevoir messages, commentaires et matériels (les "Publications").

Afin d’utiliser le Site En Ligne et toutes ses Ressources (en excluant n’importe quelle Ressource fournie à l’Utilisateur de Rotografica, ses partenaires et fournisseurs au sens d’un séparé contrat écrit), l’Utilisateur doit accepter les Conditions d’Utilisations, cliquant afin d’accepter l’option disponible dans l'interface utilisateur de n’importe quelle Ressource, ou à travers l’utilisation du Site En Ligne et Ressources; dans ce cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que Rotografica considère son utilisation du Site En Ligne et les Ressources acceptation par les soumissionnaires des Termes de ces Conditions d’Utilisation à partir de ce moment et à suivre.

Dispositions limitant l'utilisation

L’Utilisateur accepte de faire un usage (directement ou indirectement) exclusivement personnel et pas commercial du Site En Ligne et des Ressources, seulement pour les finalités autorisés par ces Conditions d’Utilisation et n’importe quelle loi ou règlement applicable, ou pratique, ou lignes directrices généralement acceptées dans les juridictions.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site En Ligne et les Ressources en n’importe quel manière puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre l’infrastructure de Rotografica, de ses partenaires et fournisseurs, ni interférer dans l’utilisation et l’exercice di Site En Ligne et des Ressources de la part d’autres utilisateurs.

L’utilisateur accepte de ne pas avoir l’accès (ou s’efforcer d’avoir accès) à aucune partie du Site En Ligne, Ressources, ordinateurs ou réseaux connectés à l’infrastructure de Rotografica, de ses partenaires et fournisseurs, à travers n’importe quel moyen diffèrent de l’interface fournie de Rotografica, ni à travers l’inscriptions illégal, falsification de mot de passe ou d’autres moyens.

L’utilisateur ne peut pas (et ne peut pas permettre à personne de) modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, exécuter, reproduire, publier, concéder en licence, créer ouvrages dérivées de, vendre ou essayer d’obtenir le code de source de Logiciels, Services, Documents, Contenus ou Publications obtenus par le Site En Ligne, si non explicitement autorisé ou demandé par la Loi, ou, si non spécifiquement autorisé par écrit par Rotografica.

L’utilisateur accepte d’être le seul responsable de n’importe quelle défaillance des obligations de l’utilisateur en vertu des Conditions d’Utilisations et des conséquences (n’importe quelle perte, dommage que Rotografica pourrait recevoir) de n’importe quelle infraction.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Pour tout information concernant la politique de confidentialité et protection des données personnelles appliqués par Rotografica, voir la Politique de Confidentialité de Rotografica: https://www.youpackaging.com/it/Privacy.aspx L’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données conformément à la Politique de Confidentialité de Rotografica.

Droits d’auteur et marques commerciales

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Accès aux services

Rotografica partenaires et fournisseurs; parfois, ces sociétés donneront des Services et Ressources à l’Utilisateur au nom de Rotografica. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les partenaires et les fournisseurs de Rotografica auront droit de fournir à l’Utilisateur les Services et les Ressources.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Rotografica puisse interrompre (définitivement ou provisoirement) la prestation de Services et Ressources (ou de n’importe quel part de Service ou Ressource) vers les utilisateurs à la seule discrétion de Rotografica, sans aviser les Utilisateurs par avance.

Pour pouvoir accéder au services et Ressources, peut être demandé à l’utilisateur de fournir informations personnelles (comme détails d’identification ou de contact) comme parti du procès d’enregistrement pour le Service, ou comme utilisateur continu des Services et Ressources (le ”Compte”), précisant sur le formulaire des données actuelles, complètes et exactes.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'être responsable de la préservation de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que l'Utilisateur utilise pour accéder aux Services.

L'Utilisateur accepte d'être le seul responsable envers Rotografica pour toutes les activités qui se déroulent sur son compte. Si l'Utilisateur apprend une utilisation pas autorisée de son mot de passe ou de son Compte, il s'engage à le communiquer immédiatement à Rotografica.
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Liens vers des sites tiers

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Documentation disponible sur ce site

L'Utilisateur est autorisé à utiliser la Documentation disponible sur le Site et les Services associés, à condition que la mention de copyright ci-dessus soit présente dans toutes les copies et soit accompagnée de cette autorisation, que l'utilisation de cette Documentation soit uniquement destinée à des fins informatives, personnelles et pas commerciales et que la documentation susmentionnée n'est pas copiée ou publiée sur un ordinateur en réseau ou transmise via un canal de communication et enfin qu'aucune modification n'est apportée à une partie de la documentation. L'utilisation à d'autres fins est expressément interdite par la loi applicable et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères.

Logiciel mis à disposition sur le Site En Ligne

Tout Logiciel qui peuvent être téléchargé ou utilisé sur le Site est une œuvre protégée par les droits d'auteur de Rotografica, de ses partenaires et fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est réglé par les termes de Contrat de Licence d'utilisateur final inclus ou fourni avec le Logiciel. L’Utilisateur n’est pas autorisé à installer, copier ou utiliser un logiciel accompagné ou fourni d’un accord de licence sans avoir préalablement accepté les termes du Contrat de Licence. Pour tout logiciel pas accompagné d'un Contrat de Licence, Rotografica accorde à l'utilisateur une licence personnelle et pas transférable pour l'utilisation du logiciel, afin de voir et d'utiliser autrement ce site Web et les Services connexes conformément à ces Conditions d'Utilisation et à aucune autre fin. En installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel, l’Utilisateur accepte d'être lié par les termes de cette licence.

Exclusion de Garantie

Le Site En Ligne, les Services et toutes les Ressources sont fournis dans l'état de fait et de droit dans lequel ils sont situés et Rotografica, ses partenaires et fournisseurs n'offrent aucune garantie à l'égard de l'Utilisateur.

En particulier, Rotografica, ses partenaires et fournisseurs ne déclarent, ni ne garantissent à l'Utilisateur que l'utilisation du Site et des Ressources répondra à des besoins particuliers, que l'utilisation du Site et des Ressources sera sans interruptions, ponctuelle, sécurisée ou sans erreurs, que toute information obtenue par l'utilisateur à la suite de l'utilisation du Site, des Services et des Ressources sera correcte ou fiable, et que les défauts dans le fonctionnement ou la fonctionnalité de toute nature fournis dans le cadre du Site seront réparés.

Aucune condition, garantie ou autre condition (y compris toute condition implicite de garantie, convenance ou conformité à la description) ne s'applique au site Web, aux Services et à toutes les Ressources, sauf dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans les Conditions d'Utilisation.

Rien dans les Conditions ne minimisera les droits établis par la loi à laquelle l'Utilisateur a toujours droit en tant que consommateur et qui ne peuvent pas accepter contractuellement de modifier ou de renoncer.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites fixées par la loi applicable, Rotografica, ses partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables envers vous pour toute perte indirecte ou consécutive qui pourrait être encourue. Cela inclura:

§ toute perte de profit (directe ou indirecte), toute perte d'achalandage ou de réputation commerciale, ou toute perte de données subie par l'Utilisateur;

§ toute perte ou tout dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Site et des Ressources, toute confiance placée par l'Utilisateur sur l'exhaustivité, l'exactitude du contenu du Site et l'utilisation des Ressources;

§ tout changement que Rotografica peut apporter au Site et aux Ressources, ou à toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Site et de toute Ressource (ou toute partie du Site En Ligne);

§ l'annulation, la corruption, ou l'absence de dépôt de contenu ou d'autres communications de données conservées ou transmises par l'Utilisateur, ou par l'utilisation du Site et de toutes les Ressources.

Les limitations de responsabilité de Rotografica vers l'utilisateur prévue ci-dessus s'appliqueront soit si Rotografica, ses employés, collaborateurs, partenaires et fournisseurs ont été avertis soit s’ils n'ont pas été ou auraient dû être conscients de la possibilité d'une perte.

En aucun cas, la présence d'offres ou de produits et services sur le Site constitue une garantie ou une recommandation sur ces produits ou services de Rotografica, ses Partenaires et Fournisseurs. Rotografica observera la diligence ordinaire dans la fourniture des Services et des Ressources sur le site Web.

Les partenaires et les fournisseurs de Ressources ou produit à Rotografica ou à travers le Site sont des sociétés indépendantes et pas des représentants, des agents ou des employés de Rotografica.

Rotografica ne sera pas responsable des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, infractions ou culpabilité de tels fournisseurs ou blessures corporelles, décès, dommages matériels ou autres dommages ou frais qui en découlent. Rotografica ne répondra en aucun cas aux retards, annulations, grèves, cas de force majeure ou autres causes indépendantes de sa volonté et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute dépense supplémentaire, omission, retard, modification ou tout gouvernement ou autorité.

Changements des Conditions

Rotografica se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions d'Utilisation. Lorsque de tels changements sont apportés, Rotografica fera une nouvelle copie des Conditions d'Utilisation disponibles sur le Site. En continuant à utiliser le Site et toutes les Ressources, l'utilisateur reconnaît et accepte les termes des Conditions d'Utilisation mises à jour.

Langue des Conditions

Les conditions d'utilisation en langue italienne régissent la relation de l'Utilisateur avec Rotografica, la traduction des Conditions d'Utilisation est fournie à l'utilisateur uniquement pour plus de commodité; s'il existe des contradictions entre ce qui est établi dans la version italienne et ce qui est établi dans une traduction, la version italienne prévaudra.

Dispositions générales

L'Utilisateur déclare que l'utilisation du Site et des Ressources n'établit aucune joint-venture, partenariat, relation de travail subordonnée, agence ou relation de représentation entre l'Utilisateur et Rotografica.

Dans le cas où l'une de ces Conditions d'Utilisation est déclarée non valable ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, la disposition non valable ou inapplicable qui en résulte sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reflète autant que possible l'intention de la disposition originale et la partie restante des Conditions d'Utilisation restera en vigueur et de plein effet. Si un tribunal ayant compétence en la matière déclare non valable une disposition contenue dans ces Conditions d'Utilisation ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition qui en résulte non valable ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète autant que possible l'intention de la disposition initiale et la partie restante des Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Rotografica et régissent l'utilisation du Site et de toutes les Ressources (à l'exclusion des Ressources que Rotografica, ses partenaires et fournisseurs peuvent fournir dans un autre accord écrit), et remplacent complètement tout accord antérieur entre l'Utilisateur et Rotografica par rapport à l'utilisation du Site et des Ressources.

Parfois, lorsque l'Utilisateur utilise le Site et les Ressources pourrait (à la suite ou à travers l'utilisation de Ressources) utiliser un service ou télécharger un logiciel, ou acheter des biens, qui sont fournis par une autre personne ou entreprises.

L'utilisation de ces autres services par l'utilisateur, les logiciels ou les biens peut faire l'objet de conditions distinctes entre l'Utilisateur et l'entreprise ou la personne concernée. Dans ce cas, les Conditions d'Utilisation ne réduiront pas la relation juridique avec ces autres sociétés ou individus.

Rotografica aura, contrairement à l'Utilisateur, le droit de répandre, transférer, sous-traiter ou déléguer des droits, des engagements et des obligations découlant des Conditions d'Utilisation.

Les Conditions d'Utilisation et la relation entre l'Utilisateur et Rotografica, seront régies par la loi italienne et la compétence exclusive du tribunal de Padoue pour résoudre toute controverse juridique découlant des Conditions.

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